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Conditions générales d'utilisation


Préambule

Le Site GestiXi est un service web, édité par la SARL GestiXi au capital de 6500€, dont le siège social est situé au 2 rue du coin, 38750 HUEZ - France, RCS Grenoble, immatriculée auprès de l'INSEE sous le numéro de SIRET 797 876 562 00019.

GestiXi est un site internet permettant la gestion de réservations de produit et / ou de services ainsi que des fonctions connexes.

Pour tester les services du site internet GestiXi, un compte « démo » est ouvert avec des fonctionnalité limité. Pour une utilisation complète, tout utilisateur doit créer un compte Utilisateur auquel sont associé un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder privativement à son compte.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (les «Conditions Générales d'Utilisation»). Si vous refusez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation, vous devez quitter le Site GestiXi.Si vous utilisez le service de GestiXi à travers la version de démo ou à travers une inscription menant à la création d’un compte et ainsi devenir Utilisateur, vous devez lire les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepter.

Les présentes conditions générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière

1. Définitions

  • Visiteur : personne naviguant sur le site internet GesitXi sans avoir de compte et / ou utilisant la « version de démo » gratuite ;
  • Utilisateur : personne ayant crée un compte personnel auquel sont joint des identifiants ;
  • Article :
 article, produit, ou service dont l'achat en ligne est possible sur Votre Site via le module de réservation en ligne ou de vente en ligne ;
  • Contenus de tiers :
 articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d'eux ;
  • Contenu Utilisateur :
 données, textes, photos, messages, informations, factures, devis, et autres contenus ;
  • Site GestiXi :
 le site internet www.gestixi.com ;
  • Sites Tiers :
 d'autres sites Internet ;
  • Publier :
 créer, modifier, supprimer, stocker, diffuser, partager et généralement rendre disponibles ;
  • Votre Site :
 le site que vous aurez généré en utilisant notre Site GestiXi ;

2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont acceptées dès votre première utilisation des services proposés par le site GestiXi, pour toute la durée de votre utilisation que vous soyez un Visiteur utilisant la version de démo ou un Utilisateur.

En utilisant le Site GestiXi, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ces dernières ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous acceptez d'utiliser le Site GestiXi, que vous soyez un Visiteur ou que vous soyez un Utilisateur.

Ci après, sauf précision, le terme «Utilisateur» désigne indifféremment un Visiteur ou un Utilisateur.

Sauf amendement prévu par un contrat spécifique passé entre GestiXi et vous l’Utilisateur, les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité du contrat passé entre vous et GestiXi concernant l'utilisation du Site GestiXi.

3. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

GestiXi se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment ; En cas de modification, chaque Utilisateur est informé de la modification lors de sa connexion au minimum 15 jours avant leur prise d’effet Une utilisation continue de leur part du Site GestiXi après ce délai constitue un consentement à cette nouvelle version.

Chaque Utilisateur qui utilise le Site GestiXi postérieurement à la publication sur le Site GestiXi d'une modification de la Charte de Confidentialité est réputé avoir accepté cette modification de la Charte de Confidentialité.

4. Admissibilité

En utilisant le Site GestiXi, vous déclarez et garantissez que : 
a) toute information fournie lors de votre inscription est vraie et correcte, 
b) vous maintiendrez l'exactitude de telles informations en modifiant si nécessaire votre compte, 
c) vous êtes âgé d'au moins 18 ans,
d) votre utilisation des Services Web n'enfreint aucune loi ou règlement en vigueur.
e) vous utilisez les Services Web uniquement pour l'usage prévu.

Votre compte et votre Abonnement peuvent être suspendu sans notification de notre part s'il nous paraît, au vu des informations fournies, que vous avez falsifié vos informations pour pouvoir utiliser le Site GestiXi.

5. Compte utilisateur et identifiants

Lorsque vous vous inscrivez pour devenir Utilisateur, nous vous demanderons de choisir un sous-domaine, un identifiant, une adresse email et un mot de passe (vos «Identifiants»). Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de vos Identifiants. Vous acceptez de ne pas utiliser les Identifiants d'un autre Utilisateur à aucun moment ni de divulguer votre Identifiant à un tiers. Vous acceptez d'avertir immédiatement GestiXi dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de vos Identifiants. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.

6. Responsabilité de GestiXi

Général

Tout utilisateur de GestiXi déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet.

GestiXi met tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et des services vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par GestiXi sur le Site GestiXi le sont à titre indicatif. GestiXi ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Par conséquent, il incombe à l’Utilisateur de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus, GestiXi ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ce fait ni de de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Utilisateur.

GestiXi ne peut être tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement du Site GestiXi.

GestiXi ne saurait être tenu responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d'opération ou de transmission, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de la communication de tout Utilisateur.

De même GestiXi dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d'un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

GestiXi ne saurait être tenu responsable dans l’hypothèse où le service proposé s'avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Utilisateur.

Enfin, l’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site GestiXi et ne saurait tenir responsable GestiXi pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait notamment dans le cadre d'une utilisation autre que celle prévue par GestiXi.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage par ailleurs à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre GestiXi émanant d'un tiers qui serait liée à son utilisation du Site GestiXi.

GestiXi se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. GestiXi s'engage à limiter, au maximum de ses moyens, ce type d'interruption.

GestiXi s'engage à mettre en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées, le cas échéant, dans le cadre de votre utilisation de GestiXi.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS GESTIXI OU SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE GESTIXI, DE TOUT CONTENU DU SITE GESTIXI, OU AUTRES ÉLÉMENTS, ACCESSIBLES OU TÉLÉCHARGÉS DEPUIS LE SITE GESTIXI, MÊME SI GESTIXI A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRESENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE GESTIXI À VOTRE EGARD QUELQUE SOIT LE FONDEMENT ET LA FORME DE L'ACTION, EST À TOUT MOMENT LIMITÉE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE, LE CAS ÉCHÉANT, À GESTIXI AFIN DE BÉNÉFICIER DU SITE GESTIXI POUR LA DURÉE DE VOTRE INSCRIPTION, DANS LA LIMITE DE 100 EUROS. SI VOUS UTILISEZ GRATUITEMENT GESTIXI, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE RÉPARATION EST LIMITEE AUX MESURES CONSERVATOIRES PRISES PAR GESTIXI DANS LE RESPECT DE LA LOI APPLICABLE, ET QUE VOUS NE POURREZ PRÉTENDRE À AUCUN DÉDOMMAGEMENT DE LA PART DE GESTIXI.

7. Position de GestiXi sur les activités des Utilisateurs

GestiXi n'intervient en aucune manière dans la vente d'Articles.

En conséquence, GestiXi n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la conformité, la sûreté ou la licéité des Articles, leur caractère contrefaisant ou non, la capacité ou le pouvoir des Utilisateurs à contracter, ni leur solvabilité.

8. Propriété de GestiXi sur le Contenu du Site GestiXi - Licence restreinte d'utilisation

Les éléments du Site GestiXi et notamment les graphismes, logos, dessins, textes, icônes, scripts, applications, logiciels, fonctionnalités ainsi que leur sélection et leur combinaison, à l'exception du Contenu Utilisateur – tel que défini ci-après – légalement publié sur le Site GestiXi (désignés collectivement par le «Contenu du Site GestiXi») sont la propriété exclusive de GestiXi ou de ses ayants droits. La reproduction, l'imitation ou l'apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modèles appartenant à la société GestiXi est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de la société GestiXi.

Les Contenu du Site GestiXi ne peuvent être modifiés, copiés, distribués, encadrés, reproduits, téléchargés, affichés, publiés, transmis ou vendus sous quelque forme ou par quelque moyen que soit, en tout ou partie, sans l'accord écrit préalable de GestiXi.

Vous êtes autorisé à utiliser le Site GestiXi et les Contenus Utilisateur dans les conditions prévues aux présentes. Toute utilisation du Site GestiXi ou des Contenus Utilisateur autre que celle prévue par les présentes, ou en contravention avec la législation applicable ou les droits des tiers est strictement interdite et entraînera la résiliation du droit d'utilisation du Site GestiXi. GestiXi peut mettre fin à ce droit d'utilisation à tout moment, avec ou sans motif, et sans préavis.

9. Contenu Utilisateur

Dans le cadre de la gestion de Votre Site, vous avez la possibilité de Publier pour des tiers du Contenu Utilisateur. Vous vous interdisez de publier un Contenu Utilisateur dont vous n'êtes pas l'auteur ou que vous n'avez pas le droit de publier. Vous acceptez sans réserve que GestiXi puisse, le cas échéant, modifier vos contenus ou supprimer ou retirer sans préavis à son entière discrétion, tout Contenu du Site GestiXi ou tout Contenu Utilisateur pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d'enfreindre les droits des Utilisateurs ou des tiers, ou encore menacer leur sécurité. La responsabilité et le coût de la création de copies de sauvegarde et du remplacement du Contenu Utilisateur que vous publiez ou stockez sur le Site GestiXi ou fournissez à GestiXi vous incombent totalement.

Vous devez choisir attentivement les informations et données que vous publiez sur ou par le biais de GestiXi. Vos publications ne doivent inclure aucun Contenu Interdit – tel que défini ci-après.

Malgré cette interdiction, il est possible que des informations, des données, contenus, produits ou services fournis par des Utilisateurs du Site GestiXi constituent, en tout ou partie, une violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, de la loi, ou portent atteinte aux droits de tiers. Si vous découvrez qu'une personne quelconque utilise de manière illicite le Site GestiXi, veuillez nous contacter afin que nous puissions intervenir et faire cesser cette utilisation.

GestiXi se réserve expressément le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou retirer toute information, donnée, publication ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie du Site GestiXi à tout moment, avec ou sans avertissement ou explication préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre, si GestiXi considère, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou que vous représentez une menace pour GestiXi et/ou le Site GestiXi et/ou ses Utilisateurs et/ou que vous violez les lois et règlements en vigueur.

En publiant un Contenu utilisateur sur le Site GestiXi, vous autorisez expressément GestiXi à créer les copies nécessaires pour faciliter l'exploitation et le stockage du Contenu utilisateur sur GestiXi. GestiXi s'engage expressément à ne pas exploiter votre Contenu utilisateur que vous publiez sur GestiXi. A tout moment, vous pouvez supprimer votre Contenu Utilisateur de GestiXi, sauf obligations légales contraire. Si vous choisissez de supprimer votre Contenu utilisateur, la présente licence prendra fin automatiquement mais vous acceptez que GestiXi puisse conserver des copies archivées du Contenu utilisateur supprimé pour des raisons d'ordre légal. GestiXi ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur.

10. Bonne conduite de l'Utilisateur

Vous garantissez qu'aucun élément publié par vous sur ou par le biais de GestiXi ne porte atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, marques, vie privée, droit à l'image ou autres droits personnels ou de propriété) ou ne comporte un contenu diffamatoire, injurieux ou illégal, à défaut, GestiXi se réserve le droit d'exercer toute action appropriée, y compris en retirant le Contenu interdit ou en exerçant toute action y compris judiciaire.

En outre, vous acceptez de ne pas utiliser le Site GestiXi pour :

  • extraire ou collecter des adresses électroniques ou d'autres informations relatives à d'autres utilisateurs du Site GestiXi par tout moyen électronique ou autre à des fins d'envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées ;
  • utiliser le Site GestiXi d'une manière illégale ou dans des conditions susceptibles d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le Site ;
  • utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations à partir du Site GestiXi ou interagir avec le Site GestiXi ;
  • diffuser, publier, ou stocker sur le Site GestiXi un contenu illicite (raciste, antisémite, discriminatoire, pédophile, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, malveillant, sectaire, vulgaire, obscène, frauduleux, préjudiciable, illégal, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, ou autrement répréhensible, désigné ci-après un «Contenu illicite») ;
  • usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler votre identité, votre âge ou votre affiliation à une personne ou entité, ou créer une fausse identité quelconque ;
  • diffuser toutes publicités, sollicitations, contenus promotionnels, messages indésirables, spam, chaînes de lettres, des ventes pyramidales ou autres formes de sollicitation non autorisées ou non sollicitées ;
  • diffuser toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, ou numéros de cartes bancaire ;
  • solliciter des informations personnelles aux utilisateurs de moins de 18 ans ou des mots de passe ou données personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
  • diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de télécommunications;
intimider, exploiter ou harceler autrui ;
  • diffuser ou stocker un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale ;
  • diffuser publiquement des informations pouvant causer ou créer un risque d'atteinte à la confidentialité ou à la sécurité pour une personne quelconque ;
  • diffuser des informations fausses ou mensongères ou encourager la pratique d'activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène, ou diffamatoire ;
  • constituer ou encourager les copies illégales ou non autorisées d'œuvres de tiers protégées par des droits d'auteur, notamment en fournissant des programmes logiciels ou contenus contrefaisants ou des liens y menant, en fournissant des informations permettant de contourner des dispositifs de protection anti-copie ou en fournissant de la musique illégalement ou des liens vers des fichiers de musique piratée ;

11. Contenu de tiers

Le Site GestiXi contient des liens vers des Sites Tiers et des Contenus de tiers. Il est précisé à ce titre que :

  • GestiXi ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des Sites Tiers et des Contenus de tiers.
  • GestiXi ne peut être responsables des Sites Tiers accessibles à partir du Site ou des Contenus de tiers publiés, installés ou disponibles sur GestiXi.
  • GestiXi ne peut être responsables du contenu, de l'exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques relatives au respect de la vie privée et des autres pratiques des Sites Tiers ou des Contenus de tiers.
  • L'accès à des Sites Tiers à partir du Site GestiXi ou l'utilisation de Contenus de tiers se fait à vos risques et périls et sous votre entière responsabilité.

12. Réclamations et plaintes relatives à des atteintes à des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne

Dans la mesure où nous recevons notification de l'existence d'éléments publiés sur Votre Site susceptibles de constituer une atteinte à des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, dessin, modèle, marque) ou une atteinte aux droits de la personne (droit à l'image, droit au respect de la vie privée) ou un Contenu illicite, nous supprimerons ou désactiverons promptement l'accès aux éléments concernés et/ou nous résilierons les comptes des utilisateurs récidivistes. Si vous constatez le non-respect de droits de propriété intellectuelle ou de droits de la personne du fait d'un élément publié sur le Site, vous pouvez adresser une notification écrite par courrier électronique à l'adresse , comportant les informations suivantes : 
a) identification du contenu concerné, 
b) informations nous permettant de situer le contenu en question sur le Site GestiXi 
c) informations nous permettant de vous contacter, (nom, prénom, le cas échéant nom de l'entité au nom de laquelle vous intervenez, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique), 
d) attestation, le cas échéant, que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne en question ou autorisé à agir au nom dudit titulaire (étant entendu qu'aucune qualité spécifique n'est requise en ce qui concerne le Contenu illicite).

13 Conditions de ventes

Reportez-vous à nos Conditions Générales de Vente pour connaître les dispositions applicables au Site GestiXi, lesquelles resteront applicables y compris au titre de services promotionnels gratuits qui seraient fournis par le Site GestiXi. A l'occasion de toute commande ou de toute souscription à une offre promotionnelle de GestiXi, vous acceptez sans réserve d'être lié par les Conditions de vente. Les Conditions Générales de Vente peuvent faire l'objet de modifications à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion de GestiXi. Vous devez donc les consulter à chaque commande de Prestations de Services.

Prix

Le prix de l’abonnement à GestiXi est indiqué sur le Site en euros et toutes taxes comprises a cette page : https://www.gestixi.com/tarifs

GestiXi se réserve le droit de modifier le prix le prix des unités et des packs d’unités.

GestiXi informera chaque Utilisateur lors de sa connexion à GestiXi. de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet.

Dans une telle hypothèse, l’Utilisateur n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à l’article 16 « Durée – Résiliation »

A défaut de résiliation par l’Abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.

Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix de l’abonnement. Il en sera de même en cas de création d’une taxe qui serait assise sur le prix de l’abonnement et dont GestiXi deviendrait redevable.

Il est rappelé que les frais de connexion (Internet) nécessaire à l'utilisation de GestiXi sont à la charge de l’Utilisateur.

Paiement du prix

Les modes de paiement du prix de l’abonnement sont les suivants :

  • Prélèvement automatique
  • Virement bancaire
  • Chèque
  • PayPal

14. Confidentialité

Nous sommes soucieux du respect de la vie privée de nos utilisateurs. En utilisant le Site GestiXi, vous acceptez que vos données personnelles soient éventuellement transférées et traitées en dehors de l'Union Européenne.

Collecte d'informations

Si vous souhaitez devenir Utilisateur du Site GestiXi vous devez nous communiquer certaines informations telles que vos nom et prénom et votre adresse email. Ces informations servent à gérer les abonnements au Site GestiXi, et à vous permettre de facturer vos clients à l'aide du Site GestiXi. D'autres données visant à préciser votre profil pourront vous être demandées, à titre facultatif. 

GestiXi collecte différentes informations techniques à l'égard des Visiteurs telles que l'adresse IP ou le type de navigateur utilisé.

Collecte d’information en cas d’erreur de fonctionnement

Dans le cas ou une erreur a empêché GestiXi de fonctionner correctement. Vous autorisez GestiXi à collecter ces informations et à les utiliser afin d’améliorer son service. Ce rapport peu inclure des données personnelles. Pour obtenir plus d’information à ce sujet, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@gestixi.com

Utilisation d'information(s) personnelle(s) communiquée(s) à GestiXi

Certaines informations, telles que votre adresse email, ne sont collectées par GestiXi qu'à des fins d'authentification. De telles informations ne sont pas communiquées à des tiers, sauf autorisation expresse de votre part.

Les adresses électroniques ne sont jamais diffusées publiquement, sauf si vous utilisez les fonctionnalités d'envoi d'email disponibles au sein du Site GestiXi ou Votre Site. Cependant, nous pouvons utiliser l'adresse électronique d'un Utilisateur afin d'envoyer des mises à jour, une lettre d'information, des actualités et des modifications concernant le Site GestiXi. 

Certaines données relatives à votre Profil sont utilisées pour générer votre Contenu Utilisateur et par conséquent seront diffusées à des tiers, sur votre initiative exclusivement, lorsque vous leurs transmettrez ces documents.

Utilisation d'information(s) ne permettant pas d'identifier l'utilisateur

GestiXi est susceptible d'utiliser des informations telles que votre adresse IP ou le type de navigateur utilisé dans le cadre de son administration générale. Par ailleurs, l'adresse IP de l'utilisateur peut être communiquée à une autorité judiciaire dans le cadre d'une enquête judiciaire.

Diffusion et divulgation des informations collectées par GestiXi

Sauf disposition contraire, GestiXi ne divulguera aucune information concernant un utilisateur sans son accord.

Par exception à ce qui précède, GestiXi pourra être amené à divulguer des données personnelles afin de se conformer à des obligations légales ou dans le cadre d'une procédure judiciaire. 

En outre, GestiXi se réserve le droit de céder les données personnelles communiquées par les Utilisateurs à toute société qui viendrait à reprendre l'exploitation de GestiXi. Dans ce cas, le cessionnaire des données sera tenu par les termes de la présente Charte de Confidentialité. 

La collecte et l'utilisation des données collectées est effectuée conformément aux lois et règlements en vigueur, et à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1586276. Les données collectées sont utilisées pour gérer la relation entre GestiXi et ses clients.

Liens

Vous trouverez sur le Site GestiXi des liens vous dirigeant vers des Sites Tiers. GestiXi n'est pas responsable du contenu proposé par sur ces Sites Tiers, ni de leurs politiques de confidentialité. Les Conditions Générales d'Utilisation, et notamment sa Charte de Confidentialité, ne s'appliquent plus dès lors que l'Utilisateur a quitté GestiXi pour un autre site.

Utilisation de Cookies

Dans un souci de qualité, GestiXi se réserve le droit de placer sur votre ordinateur des cookies ; ces cookies ne portent en aucun cas atteinte à votre vie privée. Ils permettent d'enregistrer vos préférences ainsi que les informations relatives à votre session et d'améliorer l'utilisation des Services. Nous ne lions pas les informations que nous enregistrons dans les cookies à des informations personnelles que vous nous avez communiquées par ailleurs.

L'utilisation de ces cookies est facultative ; vous pouvez configurer votre navigateur afin qu'il accepte ou non, en tout ou partie, les cookies.

Toutefois, pour une utilisation satisfaisante du Site GestiXi, nous vous conseillons d'activer les cookies de GestiXi. De plus, certaines parties ou bien l'intégralité de Site GestiXi peuvent ne pas être accessible si les cookies sont désactivés.

Correction, mise à jour ou suppression d'informations

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. 

Vous pouvez donc, à tout moment, modifier ou supprimer, en tout ou partie, vos données personnelles en vous connectant à votre compte. Vous pouvez également modifier ou supprimer vos données personnelles en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : GESTIXI, 2 rue du coin 38750 HUEZ ou un courrier électronique à l'adresse : contact@gestixi.com .

Ce courrier devra comporter votre identifiant client ainsi que votre mot de passe, une photocopie de votre carte d'identité ainsi que le détail des modifications et/ou suppressions que vous souhaitez effectuer.

15. Sécurité

GestiXi fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité de vos données. Outre la sécurisation de ses serveurs, GestiXi limite l'accès aux données aux seuls membres de son personnel devant utiliser vos données dans le cadre de leurs fonctions (service clientèle et équipe technique) ; afin de garantir la sécurité de vos données, l'ensemble du personnel de l'entreprise GestiXi s'est engagé à respecter la confidentialité des Utilisateurs. Cet engagement de confidentialité est inclus dans chaque contrat de travail des membres du personnel de l'entreprise GestiXi ayant accès aux données litigieuses.

Pour toute information complémentaire à propos des mesures de sécurité que nous utilisons sur le Site GestiXi, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@gestixi.com.

Nous vous rappelons que vos Identifiants sont confidentiels et strictement personnels. Ainsi, GestiXi ne saurait être tenu responsable de la divulgation de vos Identifiants, ni de toute conséquence engendrée par cette divulgation, dans le cas où vos Identifiants ont été communiqués à des tiers par un Utilisateur.

16. Durée - Résiliation

Sauf amendement prévu par un contrat spécifique passé entre GestiXi et vous l’Utilisateur, les Conditions Générales d'Utilisation, dans leur présente rédaction ou dans leur rédaction modifiée le cas échéant par GestiXi, resteront en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du Site GestiXi. GestiXi pourra résilier votre inscription en tant qu'Utilisateur, avec ou sans préavis, à tout moment et à son entière discrétion.

Pour toute demande de fermeture de compte, merci d’adresser vos demande à l'adresse suivante :contact@gestixi.com, en précisant le cas échéant la date d’effet de la fermeture.

Article 19 - Loi applicable et litige Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française.. En cas d'échec de ces tentatives, français.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Sauf en cas d'application d'une loi impérative – laquelle ne s'appliquera que dans la stricte mesure de son objet, il est expressément stipulé que 
(i) les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française et 
(ii)

En cas de litige entre vous et GestiXi au titre de l'utilisation de GestiXi, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire, en cas d'échec de ces tentatives toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux de Grenoble, France.

18. Divisibilité des clauses

La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l'inopposabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d'utilisation n'emporte pas la nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l'inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets. SARL GestiXi au capital de 6500€, 2 rue du coin, 38750 HUEZ - France, RCS Grenoble, immatriculée auprès de l'INSEE sous le numéro de SIRET 797 876 562 00019.

19. Contact

Pour toute question concernant la présente Charte de Confidentialité, les pratiques ou les modalités d'utilisation de GestiXi, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante: contact@gestixi.com